La justice Marocaine ne croit pas les tests ADN
Lundi 5 janvier 2009Un franco-marocain vient d’être déclaré père d’un enfant par la justice Marocaine alors que les tests ADN avaient prouvé que l’enfant n’était pas de lui.
Les juges Marocains ont estimé que « le jugement est basé sur des analyses biologiques ; or, ces dernières sont contraires non seulement à la tradition musulmane mais à la loi marocaine et que seul le serment d’anathème, prévu par le Coran, est juridiquement susceptible de rejeter une filiation imposée par la présomption »
Tribunal d’ El Jadida : Père malgré lui
Franco-Marocain, Mohamed Bellakhdim est depuis plus de 10 ans dans une bataille juridique qui frôle le ridicule ! Au nom de la tradition, la justice marocaine le contraint à être « le père légitime » d’une fille qui n’est pas la sienne. Des tests ADN effectués en France ont pourtant rejeté cette filiation. Des tests jugés « sans valeur juridique » au Maroc.
Au cœur de la guéguerre, un enfant ! Ce qui est souvent le cas au bout d’un divorce. Les enfants, les parents divorcés se les entredéchirent pour en obtenir la garde. Mais cette fois, l’enfant en question, les parents se l’entrejettent.Mohamed Bellakhdim et Laila Ljourk, Franco-Marocains installés en France, ont divorcé le 2 février 1996. La divorcée est alors enceinte. La petite fille, Anissa, est née le 13 septembre 1996. Comme dans une histoire de divorce normal, c’est la maman qui obtient la garde de l’enfant et, naturellement, une pension alimentaire (Nafaka) portée à 3000 dirhams par mois et autres frais, notamment ceux de l’allaitement fixés à 600 dirhams mensuellement. Quelques mois après la naissance de l’enfant, Mohamed Bellakhdim en rejette la filiation. Son argument : le bébé, né en septembre 1996, aurait été conçu vers le début du mois de décembre 1995. Or, affirme-t-il, il aurait quitté définitivement le domicile conjugal le 11 novembre de cette même année et même n’avoir eu aucune relation sexuelle avec sa femme plusieurs mois avant cette date.
Pour démontrer la véracité de ses propos, Bellakhdim s’est tout de suite dit prêt à assumer toute expertise de filiation nécessaire. Le plaignant exigera donc ce type d’analyses biologiques pour rejeter définitivement tout lien de parenté avec Anissa, qui porte nom. Il sollicite également que son ex-épouse soit condamnée à lui verser 50.000 francs de dommages-intérêts du fait que « Laila Ljourk a engagé des procédures judiciaires (au Maroc) en vue d’obtenir des pensions alimentaires, alors qu’elle savait qu’il n’était pas le père de l’enfant ».
En novembre 1999, une expertise de filiation est ordonnée par le tribunal de Mulhouse en France. Pays de résidence des deux ex-époux et de la naissance de la fille. Un médecin expert judiciaire réalise des tests génétiques sur Mohamed Bellakhdim et la petite Anissa Bellakhdim. Les résultats en seront connus en février 2000 : « L’étude des groupes HLA et du polymorphisme de l’ADN permet d’exclure la paternité de Monsieur Mohamed Bellakhdim vis-à-vis de l’enfant Anissa Bellakhdim ». Suite à une telle certitude médicale, le tribunal de Mulhouse ne pouvait que rendre un jugement, quelques mois plus tard, où il exclut effectivement la paternité du plaignant vis-à-vis de l’enfant en décidant que celui-ci porterait désormais le nom de sa mère.
L’ADN contraire à la tradition ?
L’affaire est loin d’être ainsi close. Le mariage ayant eu lieu au Maroc, le divorce aussi, c’est le tribunal d’El Jadida qui devrait trancher définitivement sur cette question. Décembre 2000, Mohamed Bellakhdim reproduit donc devant ce tribunal le jugement de celui de Mulhouse, conformément à la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, relative au statut des personnes et de la famille et de la coopération judiciaire.
Test ADN à l’appui, la demande du rejet de la filiation sera refusée au Maroc. La construction de la juridiction marocaine est pour le moins surprenante. On avancera alors que « le jugement est basé sur des analyses biologiques ; or, ces dernières sont contraires non seulement à la tradition musulmane mais à la loi marocaine », on ajoutera que « seul le serment d’anathème, prévu par le Coran, est juridiquement susceptible de rejeter une filiation imposée par la présomption ».
Etonnant, impensable même ! Toujours est-il que c’était effectivement ce que stipulait le code du statut personnel marocain à cette période. Mohamed Bellakhdim sera ainsi condamné par la justice marocaine à assumer une paternité qui ne lui revient pas. Il sera notamment contraint à continuer de verser la pension alimentaire comme étant un père légitime. Le jugement, aussi hallucinant soit-il, sera confirmé en appel puisque, précise-t-on, “la naissance de l’enfant était intervenue dans l’année du divorce, il est attribué automatiquement à l’ex-époux”, comme le stipule l’article 76 de l’ancienne Moudawana.
Quatre ans plus tard, Celle-ci est réformée. La nouvelle Moudawana, aux dispositions modernes et décidément bien plus logiques que celles de l’ancienne, n’arrangera pas mieux Mohamed Bellakhdim. C’est justement à ce niveau là que l’affaire Bellakhdim frôle de très près le ridicule.
« La justice marocaine doit me rendre ma dignité »
La nouvelle Moudawana vient avec de nouveaux textes de lois, a priori très favorables à la cause de Mohamed Bellakhdim, notamment l’article 153. Devant une telle perspective, le plaignant et son avocat déposent une nouvelle demande d’exécution du jugement du Tribunal de Mulhouse. « Nous avons estimé que ce jugement basé sur des analyses scientifiques n’était plus en contradiction avec la loi marocaine, ni avec l’ordre public », explique Abdelmoula Kourchech, l’avocat au Maroc de Mohamed Bellakhdim. En effet, la nouvelle version de la Moudawana insère, dans l’article 135, l’expertise scientifique parmi les preuves susceptibles d’annuler une filiation.
Rien n’y fait. Le tribunal d’El Jadida persiste à rejeter la preuve ADN et à insister sur la paternité légitime du plaignant. Et pour cause, « l’application de certains articles de la Moudawana, notamment celui concernant le rejet de la filiation, est portée à l’appréciation personnelle du juge », précise Me Kourchech. « Je peux bien comprendre que ces preuves scientifiques soient rejetées, il y a 4 ans. Mais cette position n’est plus tenable et n’est plus compréhensible aujourd’hui, après 2 ans de l’adoption de la réforme de la Moudawana », s’indigne Me Kourchech, « ceci est, en plus, une entrave ouverte à l’application de la convention établissant la coopération judiciaire entre le Maroc et la France ».
Bellakhdim Mohamed, lui, parle d’un “fiasco juridique”. N’ayant plus aucun contact avec son ex-épouse, il n’aurait jamais rencontré Anissa qui porte encore son nom. « Je ne connais pas cette petite fille et je n’ai aucun contact avec elle. Je l’ai croisée une seule fois le jour des examens sanguins », dit-il. Au bout de 11 longues années de guéguerre judiciaire avec son ex-femme, il déclare être “fatigué, usé, fragilisé et sali par l’injustice qui me frappe depuis des années (…). La justice doit tirer des conclusions de cette affaire et me rendre mon honneur et ma dignité d’homme”, enchaîne-t-il.
Lamia Bouzbouz - La Gazette du Maroc
