Mariages blancs franco-tunisiens : 97 prévenus attendus pour le procès

Comme disaient Ouled Jouini : mariage blanc, mariage blanc, c’est bon, c’est bon, oui c’est bon !

Le procès concernant une affaire de mariages blancs franco-tunisiens en série célébrés entre 2000 et 2003, et auquel 97 prévenus étaient attendus, s’est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Cette première journée devait être essentiellement consacrée à la déclinaison des identités des prévenus. Ceux-ci se répartissent en deux catégories, d’une part les 90 hommes tunisiens et femmes françaises, mariés pour faciliter l’obtention du titre de séjour, valable dix ans, et d’autre part les entremetteurs qui auraient mis en contact les hommes, quasiment tous natifs de Ghomrassen, petite ville du sud tunisien, avec leurs futures épouses. Ces dernières ont accepté de dire “oui” à ces mariages de complaisance contre des rémunérations pouvant varier entre 1.500 et 3.000 euros.

Les entremetteurs de ces mariages d’un jour mais également les épousées encourent des peines jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour “aide au séjour irrégulier en bande organisée”. Ceux-ci sont également poursuivis pour “complicité d’obtention indue de documents administratifs”, et risquent pour ce délit un an d’emprisonnement.

Deux des prévenus encourent par ailleurs une peine de trois ans de prison pour subornation de témoins, soupçonnés d’avoir encouragé les ex-mariées à garder le silence au cours de l’instruction.

Les mariés tunisiens risquent quant à eux un an de prison pour séjour irrégulier et deux ans d’emprisonnement pour obtention indue de documents administratifs. Pèse aussi sur ceux qui ne sont pas en situation régulière le risque d’une interdiction de séjour sur le territoire français.

Ce procès doit durer 15 jours. Si la présidente Marie-Madeleine Boussaroque parvient à tenir le calendrier des audiences, les réquisitions sont attendues pour le 25 novembre, et les délibérations pour le 28.


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